Conseil Municipal du 10 janvier 2017




DELIBERATIONS

Conseil Municipal


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-16Création de la commission municipale des Affaires Générales - Délibération11/01/2017

Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-17Présentation du rapport développement durable pour l'année 2016 - Délibération - Annexe - Annexe11/01/2017

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-18Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - Délibération - Annexe - Annexe11/01/2017
Ville-2017-19Vote du débat d'orientations budgétaires 2017 sur la base du rapport d'orientations budgétaires - Délibération - Annexe - Annexe11/01/2017

Personnel


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-20Rémunération des agents recenseurs - collecte 2017 - Délibération11/01/2017